J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaulin - M. Leggeri (Fabrice)


NOR : IOCA0767660D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châteaulin exercées par M. Fabrice Leggeri, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2007.